Avis de Non-Responsabilité

Limitations et exclusions de responsabilité

Dernière mise à jour : 21/08/2025

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Important - Veuillez lire attentivement

Cet avis de non-responsabilité définit les limites de responsabilité de marquiontavex concernant l'utilisation de ses services et de son site internet. Votre utilisation de nos services implique l'acceptation de ces termes.

1. Nature des services

marquiontavex propose des services d'audit financier, d'accompagnement d'entreprise et de conseil. Ces services sont fournis en tant que prestations professionnelles dans le domaine de l'expertise comptable.

Important : Nos services ne constituent en aucun cas :

  • Des conseils en investissement financier
  • Des garanties de résultats spécifiques
  • Des promesses de performance
  • Des recommandations d'investissement

2. Limitation de responsabilité - Services

Dans le cadre de nos prestations d'audit et de conseil :

  • Analyse et contrôle : Nous réalisons nos prestations selon les standards professionnels, mais ne garantissons pas la détection de toutes les irrégularités
  • Conseil : Nos recommandations sont basées sur les informations fournies et la réglementation en vigueur au moment de la prestation
  • Évolution réglementaire : Nous ne sommes pas responsables des changements de réglementation postérieurs à nos interventions
  • Décisions de gestion : Les décisions prises par le client restent sous sa seule responsabilité

3. Informations du site internet

Concernant les informations publiées sur notre site :

  • Caractère informatif : Les informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils personnalisés
  • Exactitude : Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes, nous ne garantissons pas leur précision absolue
  • Mise à jour : Les informations peuvent être modifiées sans préavis
  • Interprétation : L'interprétation et l'utilisation des informations relèvent de la responsabilité de l'utilisateur

4. Exclusions spécifiques

marquiontavex décline expressément toute responsabilité concernant :

Dommages indirects

  • Perte de chiffre d'affaires
  • Perte de clientèle
  • Perte d'opportunités commerciales
  • Préjudice d'image

Circonstances externes

  • Cas de force majeure
  • Dysfonctionnements dus à des tiers
  • Évolutions législatives ou réglementaires
  • Interprétations administratives ou jurisprudentielles

5. Responsabilité du client

Le client reconnaît et accepte sa responsabilité concernant :

  • Informations fournies : L'exactitude et la completude des informations transmises
  • Décisions : Les décisions prises sur la base de nos prestations
  • Mise en œuvre : L'application des recommandations formulées
  • Suivi : Le suivi des évolutions réglementaires postérieures à nos interventions

6. Utilisation du site internet

L'utilisation de notre site internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Nous ne sommes pas responsables :

  • Des interruptions de service
  • Des erreurs de transmission
  • Des dommages causés par des virus informatiques
  • De l'utilisation inappropriée des informations
  • Des conséquences liées aux liens vers des sites tiers

7. Assurance professionnelle

marquiontavex dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités d'expertise comptable dans les limites et conditions définies par le contrat d'assurance.

Cette assurance ne couvre que les dommages directement liés à une faute professionnelle avérée dans le cadre des prestations contractuellement définies.

8. Déontologie professionnelle

marquiontavex s'engage à respecter les règles déontologiques de la profession d'expert-comptable. Cependant :

  • Le respect de ces règles ne constitue pas une garantie de résultat
  • Les obligations déontologiques peuvent limiter la portée de certaines prestations
  • Le secret professionnel peut restreindre nos possibilités d'intervention

9. Acceptation des risques

En utilisant nos services, le client reconnaît :

  • Avoir pris connaissance du présent avis
  • Comprendre les limitations de responsabilité exposées
  • Accepter les risques inhérents à toute prestation professionnelle
  • S'engager à ne pas engager notre responsabilité au-delà des limites définies

10. Modifications

Le présent avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cet avis pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

  • Email : contact@marquiontavex.com
  • Téléphone : +33 1 39 51 48 07
  • Adresse : 29 Rue Lumière, 75010 Paris, France
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Engagement mutuel

En cochant la case correspondante lors de votre demande de contact, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité du présent avis de non-responsabilité.

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